Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 25000 F d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine ou chef de quart qui se rend coupable d'une infraction aux règles prescrites par les règlements maritimes, soit sur les feux à allumer la nuit et les signaux à faire en temps de brume, soit sur la route à suivre et les manoeuvres à exécuter en cas de rencontre d'un bâtiment.
Est puni de la même peine, tout pilote qui se rend coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre.