Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni de 25000 F d'amende et de deux ans d'emprisonnement, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Nota
NOTA : Sur la répression du délit de fuite en cas d'accident causé par la navigation maritime ou fluviale voir la loi 66-962 du 26 décembre 1966.