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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 88
Code de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française
Article 88
Version consolidée du mercredi 10 janvier 1973,
abrogée
le vendredi 23 juillet 1993
La déclaration en vue de perdre la nationalité française peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.
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