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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1121-2
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier : Attributions
Article L1121-2
Version consolidée du mardi 21 décembre 2004,
abrogée
le samedi 1 août 2009
Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.
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