Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Article L1141-1

Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge.

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