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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1322-1
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
Article L1322-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 21 décembre 2004
L'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne est obligatoire sur tout le territoire national.
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