Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre II : Etablissements publics nationaux
      - Section 4 : Le Musée national du sport
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article D112-22

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.

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