Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
        • Section 1 : Etablissements publics de formation
          • Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
            • Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Article D211-15