Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Article D211-17

Les dépenses de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :
1° Les frais de personnels propres à l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement ;
3° Les versements faits aux organismes publics ou privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.

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Code du sport

Article D211-17