Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        Sous-section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Article D211-33

Les dépenses de l'Ecole nationale d'équitation comprennent :
1° Les frais de personnels de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

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Code du sport

Article D211-33