Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
        • Section 1 : Etablissements publics de formation
          • Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
            • Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D211-38