Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage
      - Section 1 : Prévention

Article D232-7

Les critères d'évaluation mentionnés aux articles D. 232-5 et D. 232-6 sont définis conjointement par les ministres chargés des sports et de la santé.

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Code du sport

Article D232-7