Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre II : Equipements sportifs
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport

Article D312-1

Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.

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