Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Associations sportives
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L121-2

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.

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Code du sport

Article L121-2