Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre Ier : Fédérations sportives
      - Section 1 : Dispositions générales

Article L131-4

A l'exception des fédérations sportives scolaires et universitaires, les fédérations sportives sont dirigées par une ou plusieurs instances élues par les membres de la fédération.

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Code du sport

Article L131-4