Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du sport

Partie législative
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Article L321-9

Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.

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