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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L331-4-1
Code du sport
Partie législative
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Article L331-4-1
Version consolidée du jeudi 6 juillet 2006 au mercredi 16 mars 2011
Les fédérations mentionnées
à l'article L. 131-14
peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale mentionnée à l'
article 4 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
.
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