Partie législative
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
      - Section 2 : Liberté de diffusion

Article L333-9

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 et 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

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Code du sport

Article L333-9