Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
      • Chapitre Ier : Fédérations sportives
        • Section 2 : Fédérations agréées
          • Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément

Article R131-6