Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
      • Chapitre II : Autres organismes de concertation
        • Section 1 : Le Conseil national des activités physiques et sportives.
          • Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs.

Article R142-24