Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article R411-26

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Code du sport

Article R411-26