Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Article R421-3

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :
" département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".

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