Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du service national

Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats
    - Chapitre II : Les volontariats civils
      - Section I : Principes de volontariats civils.

Article L122-9

Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat.

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