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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*23-1
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE I : Définition et principes du service national
CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national.
Article R*23-1
Version consolidée du jeudi 3 décembre 1992,
abrogée
le mercredi 18 mars 1998
Les jeunes gens, volontaires du service de la coopération, affectés dans les entreprises françaises concourant au développement de pays étrangers, accomplissent le service actif obligatoirement dans ces pays.
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