Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Service militaire
    - SECTION I : Service militaire actif
      - PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

Article R122

Un arr^eté du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent paragraphe 1.

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Code du service national

Article R122