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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R125
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Service militaire
SECTION I : Service militaire actif
PARAGRAPHE 2 : Service militaire actif fractionné.
Article R125
Version consolidée
mort-née
le jeudi 3 décembre 1992
Le service militaire actif fractionné peut être effectué dans deux unités de l'armée de terre ou dans soixante unités navales de défense maritime du territoire désignées par le ministre chargé des armées.
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