Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Service militaire
    - SECTION II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
      - PARAGRAPHE 3 : Nomination dans les cadres.

Article R148

Les militaires du contingent nommés aspirants ou sergents ou au grade correspondant ne peuvent, pendant la durée du service militaire actif, ^etre affectés qu'à l'un des emplois militaires correspondant à leur grade.

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Code du service national

Article R148