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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R*158
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II : Service de défense
SECTION I : Affectation de défense
PARAGRAPHE 2 : Affectation individuelle de défense.
Article R*158
Version consolidée du jeudi 3 décembre 1992 au mercredi 18 mars 1998
Les demandes d'affectation individuelle de défense sont nominatives ou numériques ; dans ce dernier cas, elles doivent mentionner expressément les caractéristiques de l'emploi, les qualifications professionnelles et les aptitudes requises.
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