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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*158
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre II : Service de défense
Section I : Affectation de défense
Paragraphe 2 : Affectation individuelle de défense.
Article R*158
Version consolidée du mercredi 18 mars 1998,
abrogée
le vendredi 19 avril 2002
Les demandes d'affectation individuelle de défense sont nominatives ou numériques ; dans ce dernier cas, elles doivent mentionner expressément les caractéristiques de l'emploi, les qualifications professionnelles et les aptitudes requises.
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