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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*201-1
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
Article R*201-1
Version consolidée du vendredi 7 mars 1986 au jeudi 3 décembre 1992
Les jeunes gens qui satisfont aux conditions de moralité et d'aptitude physique exigées des candidats à un emploi dans la police nationale peuvent, sur leur demande, ^etre admis à accomplir leur service national actif dans la police nationale.
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