Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
    - PARAGRAPHE 2 : Permissions.

Article R*201-11

Les frais de voyage supportés à l'occasion des permissions sont à la charge des intéressés.

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