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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*201-11
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
PARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
Article R*201-11
Version consolidée du jeudi 3 décembre 1992 au samedi 12 août 1995
Les policiers auxiliaires ont droit à la gratuité de leur logement ainsi que de son entretien, de leur alimentation et des transports liés au service.
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