Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
    - SECTION II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
      - PARAGRAPHE 1 : Affectation.

Article R*201-40

Le nombre de forestiers auxiliaires ne peut excéder 10 p. 100 des effectifs en activité dans les corps techniques forestiers.

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