Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
    - SECTION I : Dispositions communes
      - PARAGRAPHE 4 : Permissions.

Article R216

Pour les permissions visées aux articles R. 211, R. 214 et R. 215, les frais de voyage sont à la charge des intéressés.

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