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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*111-17-4
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement.
Article R*111-17-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 3 avril 2002
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le haut-commissaire de la République et dans les îles Wallis et Futuna l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exercent les missions du préfet mentionné à l'article R. 111-13.
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