Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Article R5
Amiens : trois chambres ;
Bordeaux : trois chambres ;
Caen : deux chambres ;
Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : deux chambres ;
Grenoble : cinq chambres ;
Lille : cinq chambres ;
Lyon : cinq chambres ;
Marseille : six chambres ;
Melun : cinq chambres ;
Montpellier : quatre chambres ;
Nancy : deux chambres ;
Nantes : quatre chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Orléans : trois chambres ;
Pau : deux chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : quatre chambres ;
Rouen : deux chambres ;
Strasbourg : quatre chambres ;
Toulouse : trois chambres ;
Versailles : six chambres.