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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R227
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Attributions juridictionnelles
TITRE II : Procédure
CHAPITRE VII : Les voies de recours
SECTION II : La tierce opposition.
Article R227
Version consolidée du lundi 1 janvier 1990,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
Il est procédé à l'instruction de la tierce opposition dans les formes établies pour la requête.
Nota
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