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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L421-3
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
TITRE II : ORGANISATION
Chapitre unique
Article L421-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 9 juin 2006
Les arrêts de la Cour de cassation sont rendus soit par l'une des chambres, soit par une chambre mixte, soit par l'assemblée plénière.
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