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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1132-6
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Article D1132-6
Version consolidée du mardi 24 avril 2007 au mercredi 30 décembre 2009
Le comité d'action scientifique de la défense est rattaché au secrétaire général de la défense nationale, qui en anime les travaux et en assure l'exploitation.
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