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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1132-8
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Article D1132-8
Version consolidée du mardi 24 avril 2007,
abrogée
le mercredi 13 janvier 2010
Le secrétaire général de la défense nationale propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de défense.
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