Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        Section 3 : Organismes collégiaux
        Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense

Article D1132-38

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale, qui inscrit à son budget les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.

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Code de la défense

Article D1132-38