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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article D*1131-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier : Attributions
Article D*1131-1
Version consolidée du mardi 24 avril 2007 au mercredi 13 janvier 2010
Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.
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