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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R1321-25
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Article R1321-25
Version consolidée du mardi 24 avril 2007 au jeudi 3 décembre 2015
Les missions du bataillon des marins pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
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