Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
            • Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
              • Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation

Article R1333-35