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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*1336-23
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Section 1 : Organisation des transports pour la défense
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports.
Article R*1336-23
Version consolidée du mardi 24 avril 2007,
abrogée
le samedi 7 mars 2009
Les services régionaux et locaux dépendant de la direction de la météorologie sont :
1° Les directions interrégionales de la météorologie ;
2° Les centres départementaux de la météorologie.
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