Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
      - Chapitre unique
        Section 1 : Dispositions générales.

Article R*1411-6

Les commandants de forces nucléaires sont chargés de la mise en condition opérationnelle des moyens dont ils disposent et du suivi de l'exécution des missions.

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Code de la défense

Article R*1411-6