Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      - Chapitre unique

Article R1611-4

Ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer :
1° Au livre III, les dispositions des articles R. 1311-15 à R. 1311-19 ;
2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-6 et R. 1682-5 à R. 1682-18.

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Code de la défense

Article R1611-4