Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
        • Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
          • Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.

Article D*1681-14