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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1681-15
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.
Article D1681-15
Version consolidée du mardi 24 avril 2007,
abrogée
le mercredi 14 avril 2021
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
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