Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
  - Titre Ier : De la cour d'assises
    - Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
      - Section 1 : De la cour
        Paragraphe 2 : Des assesseurs

Article 250

Les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président.

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Code de procédure pénale

Article 250